Benin
Contact points
Written Questions and Replies
Notification updates
No notifications recorded
Legislation
- Loi No.93-007 portant amendement de la Loi No.90-005 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
- Loi No.90-005 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
- Décret No.88-292 portant levée des mesures de prohibition et de contingentement des produits à l'importation