Arrêté No.1308-94
- Notifying member
- Morocco
- Title
- Arrêté No.1308-94
- First published
- 06/07/1994
- First EIF
- Latest published
- In force to
- Latest notification
- G/LIC/N/2/MAR/5
- Product categories
- List of products subject to licensing
- Attachment
- Arrêté No.1308_94 - Liste des marchandises restrictions quantitatives_14.04.1994.pdf Arrêté No.1860-09 - Liste des marchandises restrictions quantitatives_29.06.2009.pdf Arrêté No.1174-09 - Liste de marchandises_08.05.2009.pdf
- Nature of licensing
- Administrative purpose/measure being implemented
- Administrative body(ies) for submission of applications
-
- Contact point for information on eligibility
-
Same as the "Administrative bodies"
- Expected duration of licensing procedure
- Found by secretariat
- No
- Links
-
- Related document symbols
-
- G/LIC/N/1/MAR/1
- G/LIC/N/1/MAR/1Add.1
- G/LIC/N/1/MAR/1/Add.2
- Source
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Bulletin officiel No.4262
- Notes
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Précédemment notifié en N1MAR1A1R1 et N2MAR1-4
Fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation
Modifié par l'arrêté No.971-96, l'arrêté No.1901-98, l'arrêté No.716-99, l'arrêté No.523-00, l'arrêté No.760-01, l'arrêté No.1203-02, l'arrêté No.616-03, l'arrêté No.218-04, l'arrêté No.1860-09 et l'arrêté No.1174-09
Complété par l'arrêté No.638-11, l'arrêté No.1347-18, l'arrêté No.2950-16, l'arrêté No.917-19 et l'arrêté No.1962-19.
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G/LIC/N/1/MAR/1
Arrêté n° 1308‑94 du 19 avril 1994 (Bulletin officiel n° 4262 du 6 juillet 1994) fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation tel qu'il a été modifié et complété par l'Arrêté n° 971‑96 du 15 mai 1996 (Bulletin officiel n° 4378 du 16 mai 1996).
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G/LIC/N/1/MAR/1Add.1
Arrêté no 1901-98 du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
Arrêté no 523-00 du 5 avril 2000 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
Arrêté no 716-99 du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
Arrêté no 760-01 du 12 avril 2001 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
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G/LIC/N/1/MAR/1/Add.2
Arrêté no 281-04 du 9 février 2004 modifiant l'arrêté no 1308-94 due 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
Arrêté no 616-03 du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
Arrêté no 1203-02 du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté no 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
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G/LIC/N/1/MAR/1/Add.1/Rev.1
Arrêté No. 1860-09 du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté No. 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation
Arrêté No. 1174-09 du 8 mai 2009 modifiant l'arrêté No. 1308-94 du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restriction quantitative à l'importation.
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