Marchandises soustraites au régime de licences
Renamed (06/25/2024)
|
Les marchandises sans valeur commerciale, selon les termes qui seront définis par ordonnance du membre du gouvernement responsable du secteur du commerce extérieur
|
00
No product specified
|
|
Les marchandises intervenant dans des opérations de perfectionnement actif ou passif, d'importation temporaire, de réimportation en l'état, de réexportation et de transit
|
00
No product specified
|
|
Les marchandises soumises aux régimes douaniers spéciaux que sont les boutiques franches, les entrepôts en douane, le dépôt en franchise et l'entreposage douanier spécial
|
00
No product specified
|
|
Les biens manufacturés, destinés à la consommation dans les congrès, les foires et expositions internationales et événements assimilés
|
00
No product specified
|
|
Les marchandises destinées à l'avitaillement des navires et aéronefs, selon les termes de la loi applicable
|
00
No product specified
|
|
Les biens saisis, abandonnés, trouvés en mer ou rejetés par elle ou récupérés d'une épave, et vendus aux enchères
|
00
No product specified
|
|
Les marchandises qui n'entraînent pas de dépense de devises, qui appartiennent à des compagnies aériennes ou maritimes et qui sont destinées à leur utilisation exclusive
|
00
No product specified
|