Import Licensing Notification Portal

Soufre, autre explosifs, certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone


	Arrêté No.054/MCPI/DG/DC/95 supprimant les licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation		G/LIC/N/3/TCD/3
	Arrêté No.006/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone		G/LIC/N/3/TCD/3
	Arrêté No.010/MICA/DG/DC/2000 fixant les modalités de la délivrance de l’autorisation spéciale d’importation de certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant aux substances appauvrissant la couche d’ozone		G/LIC/N/3/TCD/3