World Trade Organization

Import Licensing Procedures

Hydrocarbures

Circulaire No.001/MC/I/DCE précisant le fonctionnement du Guichet Unique
11/11/1996
Arrêté No.023/MPE/DCE portant création d'un Guichet Unique et déterminant les modalités de son fonctionnement
23/05/1991
Arrêté No.004/MPE/DCE portant réglementation des importations et des exportations au Niger
16/01/1991
Arrêté No.028/MPE/DCE portant création d'un Guichet Unique et déterminant les modalités de son fonctionnement
16/08/1990
Arrêté No.026/MPE/DCE portant réglementation des importations et des exportations au Niger
12/07/1990
Décret No.90-146/PRN/MPE portant libéralisation de l'importation et de l'exportation de marchandises
10/07/1990