Exemptés de licence
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Marchandises sans fins commerciales, selon la définition donnée dans l'ordonnance du responsable gouvernement pour le commerce extérieur
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No product specified
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Produits pour le perfectionnement actifs et passifs, admission temporaire, réexportation et réimportation en transit
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No product specified
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Marchandises soumises à des régimes douanières particuliers tels quels le magasin franche, dépôt fiancée, dépôt franche et dépôt spécial douanier
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No product specified
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Les marchandises destinées à la consommation dans la zone industrialisée de congrès, foires et expositions internationales et dans les événements assimilés
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Les importations de biens destinés à l'avitaillement des bateaux et aéronefs, conformément à la législation applicable
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Les biens saisis, abandonnés, trouvent en mer ou sauvés, approprié et vendus aux enchères
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L'importation de marchandises sans dépense de devises étrangères, propriété de l'aéronaute ou des sociétés de transport maritime et pour son usage exclusif
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No product specified
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