Import Licensing Notification Portal
World Trade Organization

Import Licensing Procedures

Switzerland and Liechtenstein Product categories

1
Animaux
2
Animaux de boucherie, viande et charcuterie (repartitions des contingents tarifaires)
3
Animaux reproducteurs et de rente (repartitions des contingents tarifaires)
4
Armes chimiques
5
Armes et leurs accessoires, munitions
6
Biens agricoles soumis au stockage obligatoire
7
Carburants et combustibles liquides soumis au stockage obligatoire
8
Combustibles nucléaires, résidus et déchets
9
Explosifs et articles pyrotechniques à usage civil
10
Fruits et légumes frais (A), légumes congelés (B) (repartitions des contingents tarifaires)
11
Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux
12
Lait, produits laitiers et caséines (repartitions des contingents tarifaires)
13
Matériel de guerre
14
Matériel forestier de reproduction
15
Matières radioactives
16
Mercure
17
Mouvements transfrontières de déchets (Convention de Bâle)
18
Produits agricoles - Permis Général d'Importation (PGI)
19
Produits de la pêche maritime importés
20
Pommes de terre, y compris les pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre (repartitions des contingents tarifaires)
21
Sang, produits sanguins et produits immunologiques
22
Stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs utilisés et commercialisés à des fins légales
23
Transplants
24
Végétaux et produits végétaux
25
Végétaux et produits végétaux (certificat phytosanitaire, CP)