Importation, transit et exportation d'animaux et de produits d'animaux
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Pour les produits en provenance de l'UE, de Norvège ou d'Islande, une autorisation est requise pour : l'importation ou la réimportation d'animaux ou de produits animaux qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 sur le commerce des produits agricoles (ci-après l'« Accord agricole » ; RS 0.916.026.81), y compris notamment la réimportation d'animaux à onglons après un court séjour dans un État membre de l'Union européenne pour participer à une exposition ou à un événement similaire
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01
LIVE ANIMALS
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Dans le cas de produits en provenance de l'UE, de Norvège ou d'Islande, une autorisation est requise pour : l'importation de sous-produits animaux des catégories 1 et 2 en vertu des articles 4 et 5 de l'Ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux (OESPA; RS 916.441.22)
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05
PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
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Dans le cas de produits en provenance de l'UE, de Norvège ou d'Islande, une autorisation est requise pour : les importations d'animaux ou de produits d'origine animale qui ne sont pas réglementés par l'accord agricole
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01
LIVE ANIMALS
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010619.00
Pour les produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les chiens, les chats et les furets en provenance de pays où la rage urbaine ne peut être exclue (pays non repris à l'annexe 3 de l'ordonnance du 28 novembre 2014 relative à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux de compagnie (OITE AC)) et importés directement par avion en Suisse.
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010619
Live mammals (excl. primates, whales, dolphins and porpoises, manatees and dugongs, seals, sea lions and walruses, camels and other camelids, rabbits and hares, horses, asses, mules, hinnies, bovines, pigs, sheep and goats)
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051199
Dans le cas de produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les échantillons non commerciaux et les échantillons de laboratoire qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 12 de l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation des échanges d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE PT).
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051199
Products of animal origin, n.e.s., dead animals, unfit for human consumption (excl. fish, crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates)
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300120
Dans le cas de produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les échantillons non commerciaux et les échantillons de laboratoire qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 12 de l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation des échanges d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE PT).
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300120
Extracts of glands or other organs or of their secretions, for organo-therapeutic uses
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300190
Dans le cas de produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les échantillons non commerciaux et les échantillons de laboratoire qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 12 de l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation des échanges d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE PT).
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300190
Dried glands and other organs for organo-therapeutic uses, whether or not powdered; heparin and its salts; other human or animal substances prepared for therapeutic or prophylactic uses, n.e.s.
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300210
Dans le cas de produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les échantillons non commerciaux et les échantillons de laboratoire qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 12 de l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation des échanges d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE PT).
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30021
- Antisera, other blood fractions and immunological products, whether or not modified or obtained by means of biotechnological processes:
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300290
Dans le cas de produits en provenance d'autres pays, une autorisation est requise pour : les échantillons non commerciaux et les échantillons de laboratoire qui ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 12 de l'ordonnance sur l'importation, le transit et l'exportation des échanges d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE PT).
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300249
Toxins, cultures of micro-organisms and similar products, e.g. plasmodia (excl. yeasts and vaccines)
300251
Cell therapy products
300259
Cell cultures, whether or not modified (excl. cell therapy products)
300290
Human blood; animal blood prepared for therapeutic, prophylactic or diagnostic uses
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Pour les produits en provenance de l'UE, de Norvège ou d'Islande, une autorisation est requise pour : l'importation ou la réimportation d'animaux ou de produits animaux qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'annexe 11 de l'accord du 21 juin 1999 sur le commerce des produits agricoles (ci-après l'« Accord agricole » ; RS 0.916.026.81), y compris notamment la réimportation d'animaux à onglons après un court séjour dans un État membre de l'Union européenne pour participer à une exposition ou à un événement similaire
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05
PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
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Dans le cas de produits en provenance de l'UE, de Norvège ou d'Islande, une autorisation est requise pour : les importations d'animaux ou de produits d'origine animale qui ne sont pas réglementés par l'accord agricole
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05
PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
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