Végétaux et produits végétaux (CITES)
|
Tous les végétaux et produits végétaux inscrits à l'Annexe I de la CITES sont soumis à licence. Les végétaux et produits végétaux inscrits aux annexes II et III ne sont soumis à autorisation que s'ils ont été prélevés dans la nature. Le matériel reproduit artificiellement en est exclu.
La liste des produits relevant de la conservation des espèces figure dans l'Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur le contrôle de la circulation des espèces protégées de faune et de flore (Ordonnance sur les contrôles CITES) du 4 septembre 2013 (RS 453.1, https://www.admin.ch/opc/fr/classifiedcompilation/20121349/index.html).
|
06
LIVE TREES AND OTHER PLANTS; BULBS, ROOTS AND THE LIKE; CUT FLOWERS AND ORNAMENTAL FOLIAGE
|