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Mouvements transfrontières de déchets (Convention de Bâle)


Conseil de l'OCDE ou au règlement (CE) No.1013/2006 sur les déchets en Suisse	14/06/2006	G/LIC/N/3/CHE/19
Ordonnance sur le contrôle des mouvements des déchets (OMoD; RS 814.610)	22/06/2005	G/LIC/N/3/CHE/19
Ordonnance sur les émoluments de l'OFEV (RS 814.014)	03/06/2005	G/LIC/N/3/CHE/19
Décision du Conseil de l'OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (RS 0.814.052)	28/02/2002	G/LIC/N/3/CHE/19
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (RS 0.814.05)	22/03/1989	G/LIC/N/3/CHE/19
Loi sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01)	07/10/1983	G/LIC/N/3/CHE/19